La SDRB a pour mission de réaliser des logements accessibles aux ménages disposant d’un revenu moyen, dans des quartiers caractérisés par un déficit en construction résidentielle. Les subsides régionaux permettent en effet à la SDRB de vendre des logements neufs à un prix inférieur au prix de revient. Un certain nombre de conditions sont imposées aux candidats acquéreurs, en termes de plafonds de revenus, de domiciliation et d’occupation du bien ou encore de non-propriété.
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Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Fonds du logement propose des prêts hypothécaires et des prêts hypothécaires complémentaires pour les jeunes ménages. Les taux d’intérêt de ces prêts sont plus intéressants que ceux pratiqués sur le marché. Ces prêts sont réservés à des ménages ayant des revenus modestes ou moyens.
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Il existe une série d’établissements de crédit reconnus par la Région de Bruxelles-Capitale qui délivrent des crédits hypothécaires sociaux. Le caractère social est déterminé en fonction de la valeur vénale de l’habitation qui ne peut pas dépasser certains montants.
En fonction de la localisation de l’immeuble sur le territoire bruxellois, un abattement de 60.000 € ou de 75.000 € (si l’immeuble est en zone EDRLR) de la base imposable prise en compte pour le calcul des droits d’enregistrement peut être obtenu sous certaines conditions (acquisition en tant que personne physique, bien immobilier affecté à l’habitation, propriété exclusive des acquéreurs).
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