Outre son obligation de s’affilier à une caisse d’assurances et à une mutuelle, le travailleur indépendant doit s’acquitter de ses cotisations sociales afin de bénéficier d’une couverture sociale (assurance maladie, pension, prestations familiales, assurance faillite). Ces cotisations sont dues de manière trimestrielle. Des dispositions spécifiques et des montants adaptés pour ces cotisations sont appliqués pour le travailleur indépendant débutant, ainsi que le travailleur indépendant à titre complémentaire.
Le non paiement des cotisations sociales à la fin du trimestre donne lieu à des sanctions. Un intérêt de retard de 3% est porté en compte. Cette majoration sera appliquée à l’expiration de chaque trimestre. Si, au terme de l’année civile, les cotisations sociales dues n’ont pas été payées, le 1er janvier de l’année qui suit, une majoration supplémentaire unique de 7% sera due sur les montants impayés.
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