En règle générale, tous les enfants habitant en Belgique ouvrent un droit aux allocations familiales. Il s’agit des bénéficiaires. Les Communautés sont compétentes pour les allocations familiales. Consultez le site de FAMIRIS, une caisse d’allocations familiales de Bruxelles.
Des prestations familiales garanties sont également organisées pour les enfants dont les parents ne bénéficient pas de revenus professionnels (loi du 20 juillet 1971), ni aucun autre membre du ménage bénéficiant du régime plus favorable. Ces prestations familiales garanties sont réservées aux familles qui bénéficient d’un RIS, de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) ou qui disposent de ressources réduites. Le montant des allocations familiales garanties est plus élevé que celui des allocations familiales classiques.
En matière de conditions d’âge, le droit aux allocations familiales des enfants existe à partir du premier jour du mois qui suit celui où l’enfant est né est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans. Ce droit est prolongé jusqu’à 21 ans pour les enfants atteints d’un handicap et reconnus comme tels. Les étudiants, les jeunes en contrat d’apprentissage et les demandeurs d’emploi peuvent percevoir des allocations familiales jusqu’à leur 25ème anniversaire (pour les conditions précises à propos de ces situations, cliquez ici).
Le montant des allocations familiales de base évolue en fonction du nombre d’enfant dans la fratrie : le montant est fixé en fonction du rang de l’enfant (1er enfant, 2ème enfant, à partir du 3ème enfant). Un supplément d’âge est également accordé à 6, 12 et 18 ans. Il existe également une série de majorations aux allocations familiales, tenant compte de situations particulières : enfants orphelins, enfants handicapés, enfants de travailleurs invalides, chômeurs, pensionnés, supplément pour familles monoparentales.
Pour calculer exactement le montant des allocations familiales, des calculettes existent sur le site de FAMIRIS.
La demande d’allocations familiales doit être introduite a priori par un parent, au moyen du formulaire Demande d’allocations familiales (AA). Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui élève l’enfant (allocataire). En cas de séparation, les allocations familiales continuent à être payées à la mère, sauf autre arrangement. À partir de 16 ans, l’enfant peut le cas échéant recevoir lui-même les allocations familiales s’il vit seul.
Depuis 2006, une prime de rentrée scolaire est versée au courant du mois d’août, avec les allocations familiales de juillet. Il s’agit d’un supplément accordé aux enfants de 0 à 25 ans, avec des montants qui varient selon les tranches d’âge. C’est la caisse d’allocations familiales qui verse cette prime automatiquement. Ce supplément est payé séparément.
Pour plus d’infos : famiris.brussels
L’allocation de naissance et la prime d’adoption
L’allocation de naissance est accordée à l’occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire d’allocations familiales. Elle peut être demandée à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à cinq ans après la naissance. La demande doit se faire à l’aide du formulaire délivré par la caisse d’allocations familiales et doit être accompagnée d’un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement ou d’une attestation de naissance.
Le montant versé pour la naissance d’un premier enfant est plus élevé que pour les enfants suivants. En cas de naissance multiple, le montant versé par enfant est celui prévu pour un premier enfant.
Pour plus d’infos : famiris.brussels
À l’occasion de l’adoption d’un enfant, une prime d’adoption peut être demandée par les parents adoptifs. Le père doit demander la prime d’adoption. S’il n’est pas travailleur salarié (ni chômeur, en incapacité de travail ou pensionné), c’est la mère qui introduit la demande. Lorsque les adoptants sont du même sexe, c’est le partenaire le plus âgé qui introduit la demande. La prime d’adoption est payée à l’adoptant. Les époux ou partenaires qui adoptent ensemble déterminent qui reçoit la prime. S’ils ne le font pas, la prime est payée à la femme, si les partenaires sont de sexe différent, ou l’aîné des deux partenaires, s’ils sont du même sexe.
L’enfant doit réunir les conditions pour être bénéficiaire des allocations familiales : si ce n’est pas le cas, une demande spéciale de dérogation peut être demandée à votre caisse d’allocations familiales.
La prime d’adoption ne peut être payée qu’une seule fois pour le même enfant, à l’adoptant, ni au conjoint ou partenaire de celui-ci.