Les travailleurs indépendants
Le travailleur indépendant exerce en Belgique une activité professionnelle pour laquelle il n’est pas engagé dans les liens d’un contrat ou d’un statut et qui ne l’engage donc pas dans un lien de subordination à l’égard d’un employeur. Les activités des travailleurs indépendants ne sont pas régies par le droit du travail, mais par d’autres branches de droit, comme le droit économique et commercial.
Pour en savoir plus, cliquez ici (belgium.be), ici (SPF Economie), ici (UCM) ou ici (Beci).
L’activité d’indépendant peut s’exercer de deux manières :
- soit en personne physique,
- soit en personne morale, en constituant une société dotée de la personnalité juridique.
L’activité professionnelle en tant qu’indépendant couvre divers domaines. Sont entre autres indépendants en qualité de personnes physiques :
- Les commerçants,
- Les personnes exerçant des professions libérales,
- Les agriculteurs, les éleveurs,
- Les mandataires de société.
Un aidant, c’est-à-dire d’une personne qui assiste ou remplace un indépendant, sans être lié par contrat, est soumis au statut social des indépendants. Est par ailleurs considérée comme conjoint aidant la personne qui est le partenaire d’un travailleur indépendant (via contrats de mariage ou de cohabitation), qui apporte effectivement son aide et qui ne bénéficie pas de revenus d’un autre activité professionnelle, ni d’un revenu de remplacement qui ouvre des droits, en terme de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants.
L’indépendant peut exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire. Dans ce dernier cas, il bénéficie d’une couverture sociale qui est assurée pour son activité salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (exemple, comme pensionné)
Pour en savoir plus, cliquez ici (INASTI) ou consultez :
Le travail indépendant bénéficie d’un statut social propre et est assujetti à un régime spécifique en matière de sécurité sociale. Le travailleur indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales, s’affilier à une mutuelle et payer des cotisations sociales.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Se lancer comme indépendant nécessite une préparation, des formalités à accomplir et, le cas échéant, certaines aides et subsides pour monter son activité. Il existe également des aides, ainsi que des organismes et des centres d’entreprises pour sortir du chômage en créant son emploi.
Pour en savoir plus, cliquez ici (bre.brussels) ou ici (Credal).
Pour les indépendants et dirigeants de très petites entreprises en difficulté, il existe une Centre pour entreprises en difficulté (CEd) qui informe, oriente et conseille gratuitement ces acteurs économiques dont le domicile, siège social ou d’exploitation est situé en région bruxelloise. Ce service est entièrement gratuit et dépend de la Chambre de commerce et d’industrie de Bruxelles (Beci). Il a également mis sur pied un service de Télé-conseils pour entrepreneurs 24h/24, 7j/7 au n° 0800 99 978.
Pour en savoir plus, cliquez ici (Beci).