Principe
L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) est une institution publique fédérale qui gère l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble des travailleurs (salariés et indépendants). Cet Institut a une influence sur la vie quotidienne car c’est elle qui prévoit le versement d’indemnités, en cas d’incapacité de travail, de maternité, de paternité ou d’adoption. Mais ce sont les mutualités qui se chargent au quotidien du remboursement, du paiement des indemnités et frais médicaux.
Les indemnités couvertes par l’assurance maladie invalidité concerne : l’incapacité de travail, la maternité, la paternité, l’adoption.
- Une personne est en incapacité de travail lorsqu’elle est incapable de travailler pour raison médicale. Cette incapacité de travail prend cours lorsqu’il y a une interruption du travail pendant plus de 30 jours. La mutualité évalue et contrôle l’incapacité de travail au cours de la 1ere année (incapacité primaire) : c’est le médecin-conseil de la mutualité qui est habilité à reconnaître cette incapacité de travail et à en déterminer la durée. Après une année d’incapacité de la personne, la mutualité rédige une proposition d’invalidité à l’intention du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami. Celui-ci se prononce sur l’invalidité. En cas de réponse positive, la personne se trouve en invalidité.
- Chaque femme enceinte (salariée, indépendante, chômeuse) a droit à un congé de maternité. La durée de ce congé varie entre 15 et 19 semaines pour les salariées et les chômeuses. Pour les indépendantes, la période maternité constitue une période de repos de 8 semaines, mais peut au choix de la titulaire, être limitée à 6 ou 7 semaines. Elle peut être prolongée en cas de naissance multiple.
- Le père de l’enfant a droit à un congé de paternité de 10 jours, à condition d’être salarié ou fonctionnaire.
- Les parents adoptifs (père et mère) ont droit à un congé d’adoption de 6 semaines maximum si l’enfant a moins de trois ans et de 4 semaines maximum si l’enfant a 3 ans ou plus. Ces durées valent également pour les indépendants. Si l’enfant adopté présente un handicap physique ou mental, cette période peut être doublée.
Démarches
Pour toutes ces indemnités, l’interlocuteur privilégié est la mutuelle. Des formulaires ad hoc devront être remplis et transmis endéans certains délais. La plupart des documents (sauf ceux relatifs à l’adoption) doivent être complétés par le médecin traitant.
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Montants
Les montants des différentes indemnités varient selon le régime de travail de la personne concernée (travailleur salarié, chômeur, indépendant), la situation familiale de celle-ci et le cas échéant, en fonction de la durée de l’incapacité :
- L’indemnité pour incapacité de travail pour les travailleurs salariés et chômeurs est calculée en fonction du salaire ou de l’allocation de chômage, varie selon la durée de l’incapacité et de la situation familiale. L’indemnité varie selon que le travailleur se trouve en incapacité primaire (1ère année) ou en invalidité. Pour les indépendants, il s’agit d’un forfait qui tient compte de la situation familiale (titulaire avec charge de famille, isolé, cohabitant).
- La travailleuse salariée ou chômeuse en congé de maternité bénéfice d’indemnités qui sont calculées sur la base du salaire ou de l’allocation de chômage. Ces indemnités sont payées par la mutualité. Le montant de l’allocation de maternité pour les travailleuses indépendantes est forfaitaire.
- Le père de l’enfant en congé de paternité conserve son salaire pendant les 3 premiers jours , payé par son employeur. Ensuite, les 7 jours suivants sont indemnisés par la mutualité sur la base du salaire.
- Les parents adoptifs bénéficient d’une allocation d’adoption calculée en fonction de la rémunération (pour les salariés) et forfaitaire (pour les indépendants).
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