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Pauvreté et surendettement

Les premières législations visant à lutter contre le surendettement datent des années nonante. La préoccupation majeure du législateur était à l’époque de lutter contre le surendettement lié à une surconsommation et à un recours abusif au crédit

Aujourd’hui même si le crédit est encore très présent dans les dossiers de surendettement et doit rester une préoccupation majeure pour nos pouvoirs politiques , une autre réalité ne peut plus être ignorée … c’est celle d’une pauvreté grandissante.

Bien loin du stéréotype de la personne surendettée qui gère mal son budget, dépense sans compter, consomme à outrance, use et abuse du crédit on constate dans les statistiques de la Banque Nationale qu’un tiers des personnes qui font appel à la procédure de règlement collectif de dettes n’ont pas de dettes de crédit. Ce chiffre est passé de 29,4 % fin 2006 à 36,9 % fin 2011 .

La progression de l’endettement non crédit lié à des charges de la vie courante (soins de santé, énergie, taxes,etc) est corroborée par diverses études :
Dans un article publié en 2008, l’Observatoire du crédit et de l’Endettement notait que de 2001 à 2007, la « proportion des dossiers comprenant exclusivement un endettement non lié au crédit est passée, de manière plus ou moins linéaire, d’environ un cinquième à plus d’un quart  ».
Parallèlement, l’article constate que « plus les revenus des ménages surendettés sont faibles, plus l’endettement non lié au crédit est fréquent et révèle ainsi les difficultés du ménage à accéder à des biens et services vitaux et nécessaires à une vie digne (notamment ; eau, énergie, soins de santé).  »

A Bruxelles, les médiateurs de dettes sont de plus en plus confrontés à des ménages insolvables c’est-à-dire

  • qui parviennent tout juste à faire face à leurs dépenses quotidiennes de base mais n’ont aucun disponible supplémentaire à affecter au remboursement de leurs dettes,
  • ou ont des revenus insuffisants qui ne leur permettent même pas d’avoir un budget un équilibre.

On parle alors de surendettement structurel puisque il est alors impossible de ne pas faire de nouvelles dettes.

Cette situation n’est pas nouvelle, l’analyse des données statistiques récoltées en 2006 par notre association avait déjà permis de constater qu’un quart des ménages suivis par les Services de médiation de dettes bruxellois avaient des dépenses supérieures à leurs revenus .

Nous ne disposons malheureusement plus de données statistiques pour Bruxelles mais aujourd’hui certains services estiment que près de 70 % des ménages qui viennent frapper à leur porte sont dans cette situation.

Le seuil de pauvreté en Belgique en 2016

  • Pour une personne isolée
    Le seuil de pauvreté est fixé à 1115 € net par mois pour un isolé.
  • Pour un ménage
    Le seuil de pauvreté d’un ménage composé de deux adultes et de deux enfants de moins de 14 ans est fixé à 2341 € net par mois.

source : socialsecurity.belgium.be

Ce chiffre correspond à 60% du revenu médian.

Le calcul n’est donc pas basé sur l’évaluation empirique de certains besoins, de certaines dépenses.
La mesure est relative car elle dépend du revenu des autres habitants du pays. Si le revenu médian diminue, le seuil de pauvreté diminue aussi.

Selon l’Annuaire Fédéral sur la pauvreté 2015, un peu plus de 15 % des Belges (15,5 %), soit 1.652.000 personnes, vivent sous le seuil de pauvreté.

Les références budgétaires minimales

Une recherche universitaire menée en 2009 sur les références budgétaires minimales a permis de déterminer de manière plus concrète les montants minimums strictement nécessaires à une vie digne.

Le Réseau de Financement Alternatif a réalisé une brochure qui offre un bon résumé et présente les résultats de l’enquête sous la forme d’une grille budgétaire. 16 grilles budgétaires sont actuellement en ligne sur le site du RFA [www.rfa.be] avec la possibilité de mettre des montants réels.

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Conclusions

Les messages de prévention en matière de consommation ou de crédit reposent généralement sur l’hypothèse que les consommateurs sont des êtres rationnels qui se comportent erronément parce qu’ils sont mal informés.

Cette vision incomplète amène à réduire la problématique du surendettement à une affaire de choix, de gestion, de comptabilité.
On en viendrait presque à oublier que consommer n’est pas seulement un acte économique, mais c’est aussi un acte social, culturel, émotionnel, sensuel, convivial, écologique voire même politique !

Si l’éducation financière peut permettre d’accroître les compétences du consommateur dans le cadre de la gestion de son budget, il est important de souligner ses limites  :

  • La prise de décision du consommateur peut être affectée par bien d’autres considérations (pauvreté, sentiments, émotions, symboles, accident de la vie, nécessité de trouver une solution urgente pour faire face à une dette, ....) qui peuvent le pousser à agir dans une logique de très court terme, en sachant que le choix posé a toutes les chances d’aggraver sa situation à plus long terme.
  • Dans un marché complexe et en pleine expansion où les pratiques de marketing sont extrêmement agressives et efficaces, où le consommateur se voit proposer sans cesse de nouvelles offres, de nouveaux "produits" via un nombre grandissant de canaux (internet, mailings, les réseaux de grande distribution, les vendeurs …) , il est évidemment utopique de croire que l’on pourra "informer" suffisamment le consommateur pour qu’il soit à même de poser un choix en toute connaissance de cause.
  • Un consommateur en situation de pauvreté sera amené continuellement à s’endetter et se sur- endetter quelle que soit ses compétences ou la qualité de sa "gestion".