Vous êtes ici : Les paniers des ressources -> Revenus complémentaires -> Prestations familiales

Prestations familiales

Les allocations familiales

En règle générale, tous les enfants habitant en Belgique ouvrent un droit aux allocations familiales. Il s’agit des bénéficiaires.

Le droit aux allocations familiales s’ouvre selon le régime professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire public) d’un des parents. Si le ménage comprend un indépendant et un travailleur salarié (au moins à mi-temps), le droit s’ouvre dans le régime des travailleurs salariés, plus favorable.

  • Pour les travailleurs salariés actifs, mais aussi les chômeurs, malades, invalides, pensionnés et décédés : c’est l’ONAFTS qui paie les allocations familiales. Ce site donne des informations générales sur les allocations familiales,
  • Pour les travailleurs du secteur public : c’est le Service Paiements –Traitements, cellule Allocations familiales, du SPF Finances qui paie ces allocations. Pour les fonctionnaires des administrations provinciales et locales, c’est l’ONSSAPL qui verse les allocations familiales (cliquez ici ou ici),
  • Pour les travailleurs indépendants et aidants de travailleurs indépendants, ce sont les caisses d’assurances sociales et la caisse nationale d’assurances sociales pour travailleurs indépendants qui paient les allocations familiales.

Des prestations familiales garanties sont également organisées pour les enfants dont les parents ne bénéficient pas de revenus professionnels (loi du 20 juillet 1971), ni aucun autre membre du ménage bénéficiant du régime plus favorable. Ces prestations familiales garanties sont réservées aux familles qui bénéficient d’un RIS, de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) ou qui disposent de ressources réduites. Le montant des allocations familiales garanties est plus élevé que celui des allocations familiales classiques.

Si aucun droit ne peut être acquis dans les autres régimes professionnels, la demande doit être introduite à l’ONAFTS (cliquez ici).

En matière de conditions d’âge, le droit aux allocations familiales des enfants existe à partir du premier jour du mois qui suit celui où l’enfant est né est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans. Ce droit est prolongé jusqu’à 21 ans pour les enfants atteints d’un handicap et reconnus comme tels. Les étudiants, les jeunes en contrat d’apprentissage et les demandeurs d’emploi peuvent percevoir des allocations familiales jusqu’à leur 25ème anniversaire (pour les conditions précises à propos de ces situations, cliquez ici).

Le montant des allocations familiales de base évolue en fonction du nombre d’enfant dans la fratrie : le montant est fixé en fonction du rang de l’enfant (1er enfant, 2ème enfant, à partir du 3ème enfant). Un supplément d’âge est également accordé à 6, 12 et 18 ans. Il existe également une série de majorations aux allocations familiales, tenant compte de situations particulières : enfants orphelins, enfants handicapés, enfants de travailleurs invalides, chômeurs, pensionnés, supplément pour familles monoparentales.

Concernant le montant des allocations familiales, il subsiste des distinctions dans le régime des travailleurs indépendants (cliquez ici).

Pour calculer exactement le montant des allocations familiales, des calculettes existent sur le site de l’ONAFTS et le site relatif aux fonctionnaires du secteur public en matière d’allocations familiales.

La demande d’allocations familiales doit être introduite a priori par le père (sous réserve que la mère ait un régime plus favorable), au moyen du formulaire Demande d’allocations familiales (AA). Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui élève l’enfant (allocataire). En cas de séparation, les allocations familiales continuent à être payées à la mère, sauf autre arrangement. À partir de 16 ans, l’enfant peut le cas échéant recevoir lui-même les allocations familiales s’il vit seul. Pour savoir auprès de quelle caisse d’allocations familiales il faut introduire la demande, cliquez ici.

La prime de rentrée scolaire

Depuis 2006, une prime de rentrée scolaire est versée au courant du mois d’août, avec les allocations familiales de juillet. Il s’agit d’un supplément accordé aux enfants de 0 à 25 ans, avec des montants qui varient selon les tranches d’âge. C’est la caisse d’allocations familiales qui verse cette prime automatiquement. Ce supplément est payé séparément.

Pour plus d’infos :
Pour les travailleurs salariés, chômeurs, malades, invalides, pensionnés et décédés, cliquez ici,
Pour les travailleurs salariés, cliquez ici,
Pour les fonctionnaires du secteur public, cliquez ici,
Pour les fonctionnaires pronvinciaux et locaux, cliquez ici.

L’allocation de naissance et la prime d’adoption

L’allocation de naissance est accordée à l’occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire d’allocations familiales. Elle peut être demandée à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à cinq ans après la naissance. La demande doit se faire à l’aide du formulaire délivré par la caisse d’allocations familiales et doit être accompagnée d’un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement ou d’une attestation de naissance.

Le montant versé pour la naissance d’un premier enfant est plus élevé que pour les enfants suivants. En cas de naissance multiple, le montant versé par enfant est celui prévu pour un premier enfant.

Pour plus d’infos :
Pour les travailleurs salariés, cliquez ici,
Pour les travailleurs indépendants, cliquez ici,
Pour les fonctionnaires publics, cliquez ici.

À l’occasion de l’adoption d’un enfant, une prime d’adoption peut être demandée par les parents adoptifs. Le père doit demander la prime d’adoption. S’il n’est pas travailleur salarié (ni chômeur, en incapacité de travail ou pensionné), c’est la mère qui introduit la demande. Lorsque les adoptants sont du même sexe, c’est le partenaire le plus âgé qui introduit la demande. La prime d’adoption est payée à l’adoptant. Les époux ou partenaires qui adoptent ensemble déterminent qui reçoit la prime. S’ils ne le font pas, la prime est payée à la femme, si les partenaires sont de sexe différent, ou l’aîné des deux partenaires, s’ils sont du même sexe.

L’enfant doit réunir les conditions pour être bénéficiaire des allocations familiales : si ce n’est pas le cas, une demande spéciale de dérogation peut être demandée au SPF Sécurité sociale (pour les travailleurs salariés) ou au Ministre des classes moyennes (pour les indépendants) qui pourra le cas échéant accorder une dérogation.

La prime d’adoption ne peut être payée qu’une seule fois pour le même enfant, à l’adoptant, ni au conjoint ou partenaire de celui-ci.

Pour plus d’infos :
Pour les travailleurs salariés, cliquez ici,
Pour les travailleurs indépendants, cliquez ici,
Pour les fonctionnaires publics, cliquez ici.

Laissez un commentaire


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

Voir tous les commentaires