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Les références budgétaires minimales (Quel est le revenu nécessaire pour une vie digne en Belgique ?)

Les références budgétaires minimales pour une vie digne détaillent un éventail minimal de dépenses auxquelles chacun devrait pouvoir accéder afin de pouvoir vivre dignement.

Voilà plusieurs années déjà que le Centre d’Appui médiation de Dettes tente de faire connaître aux professionnels (médiateurs de dettes, assistants sociaux, magistrats, avocats, etc) à Bruxelles les recherches sur les références minimales budgétaires notamment via ce site internet.

Notre objectif était grâce aux références minimales budgétaires d’aider les professionnels à déterminer un seuil minimal de revenus en deçà duquel il n’est pas possible de mener une existence conforme à la dignité humaine.

Malheureusement, les montants dont nous disposons en Communauté française n’ont plus été adaptés depuis 2010. Même si on indexe ces montants, ils représentent de moins en moins le coût de la vie à Bruxelles

En outre, cette étude présente certaines limites.

  • Le budget santé

Le budget santé est prévu pour une famille en bonne santé (visites annuelles en vue de la prévention des maladies). Il doit être adapté lorsqu’une ou plusieurs personnes sont malades.

Par ailleurs, les montants proposés sont très éloignés de la réalité (montants sous-évalués) et l’étude impose des choix qui sont contestés (pas de choix de la contraception, pas de choix du médecin : l’étude préconise de ne pas consulter un gynécologue puisqu’un médecin généraliste peut faire des consultations de gynécologie). Le panier se base principalement sur la prévention des maladies et non pas sur le curatif, alors que les personnes fragilisées ne consultent qu’en cas de maladie avérée ...

  • Le budget nourriture

Le budget nourriture prévu dans les références budgétaires est irréaliste. Les montants sont très bas et partent de l’hypothèse que le ménage mange sainement (ni sodas, ni sucrerie, ni alcool, 100 g de viande par jour, etc).

Les pratiques alimentaires idéales prônées sont fortement éloignées des pratiques courantes (de la normalité sociale).

Par ailleurs, il part également de l’hypothèse où la famille dispose d’un congélateur et d’un réseau social pour pouvoir acheter et transporter de grandes quantités pour ainsi faire de substantielles économies. Si le ménage ne dispose pas d’un congélateur, il faut au minimum, disent les rédacteurs de l’étude, prévoir un surcoût de 15 %.

Nous avions aussi attiré l’attention des internautes sur le fait que pour pouvoir mener une vie digne, il faut pouvoir disposer des moyens nécessaires pour accéder à l’ensemble des paniers/postes décrits, aucun d’entre eux ne pouvant être sacrifié au dépend d’un autre.

Malheureusement nous nous heurtons à diverses difficultés :

Certains avocats (médiateurs judiciaires) utilisent les références minimales sans en indexer les montants et pour certains paniers uniquement (souvent les montants du panier nourriture) mais ils « oublient » ou réduisent de nombreux autres postes (hygiène, habillement, loisirs, …).

Les montants ne sont ni indexés ni adaptés ou complétés en tenant compte de la situation propre et des spécificités du ménage considéré :

  • Etat de santé des membres du ménage
  • Pas de congélateur ni de possibilité d’acheter de grosses quantité
  • Besoin de mobilité en fonction de l’emploi
  • Frais liés aux études suivies par les enfants,…

Exemple : un médiateur judiciaire va décider de prélever 250 euros sur les revenus de mutuelle d’une dame seule et malade de 1149.39 euros. Le budget nourriture est réduit à 183.79 euros, le budget habillement à 10 euros par mois, aucun budget n’est prévu pour les soins de santé, l’hygiène, les soins corporels, ni pour les loisirs …

Cet exemple n’est malheureusement pas isolé.

C’est pourquoi nous avons pris la décision de retirer ces montants de nos grilles budgétaires.

Plus d’informations sur les références minimales budgétaires

Cadre théorique

Les références minimales budgétaires s’appuient sur une étude intitulée « Wat heeft een gezin minimal nodig ? Een budgetstandaard voor Vlaanderen » parue en 2009 sous la direction de Bérénice Storms, chercheur à la Hoog katholiek school van Kempen, et de Karel Van den Bosch, de l’Université d’Anvers (Centrum voor social beleid Herman Deleeck).

Elle a été réalisée dans le cadre d’un projet transnational (programme Progress) soutenu la Commission européenne et qui vise à élaborer des références budgétaires qui pourraient permettre à tout individu d’atteindre un niveau de bien-être acceptable et une vie conforme à la dignité humaine, et ainsi éviter l’exclusion sociale.

L’étude a notamment pour but d’offrir aux professionnels actifs sur le terrain de la pauvreté et du surendettement des balises pour déterminer un seuil minimal de revenus qui permette de mener une existence conforme à la dignité humaine. Cet outil se base sur la « Theory of human need » de Doyal & Gough qui, au-delà des besoins primaires à rencontrer (boire, se nourrir, avoir un toit, se soigner,…), met également l’accent sur le besoin fondamental pour tout être humain d’avoir une identité, de la reconnaissance et du lien.

Ces chercheurs flamands se sont appuyés sur des paniers de dépenses, regroupés en grands items : alimentation, vêtements et chaussures, santé et hygiène, logement et sécurité, développement et sécurité de l’enfant, repos et divertissement, entretien des relations, mobilité, sur base desquelles des montants de dépenses ad minima ont été déterminés en fonction de différents profils de ménage, mais aussi à la suite d’arbitrages en matière de dépenses prioritaires.

L’ouvrage initial de 343 pages, a été adapté et vulgarisé par l’asbl Réseau de Financement alternatif qui a publié une brochure reprenant le cadre théorique et la méthodologie adoptée pour l’élaboration des paniers. Ce document comprend également des appréciations sur les choix de dépenses effectués.

Pour consulter cette brochure, cliquez sur le pdf

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Les références budgétaires minimales RFA

Ces références budgétaires " minimales " ont été conçues dans une approche essentiellement " négative " des besoins. Elle prennent en compte, pour chaque panier, ce qui est nécessaire afin d’éviter des carences dont on peut objectivement argumenter qu’elles auront des conséquences néfastes pour l’individu et sa famille.

Jusqu‘à présent, l‘étude s‘est limitée aux familles types composées, d‘une part, de célibataires, et d‘autre part, de couples avec deux enfants au maximum, l‘âge limite de l‘aîné étant établi à 15 ans. Elle part du postulat qu‘aucun des adultes des familles types ne dispose d‘un emploi rémunéré, que toutes les familles loue leur logement, et que tous les membres des familles sont en bonne santé.

Il est donc nécessaire de garder à l’esprit que :

• Certains paramètres n’ont pas été pris en compte tels que :

  • les enfants en bas âge ou les étudiants de plus de 15 ans,
  • la vieillesse,
  • les maladies chroniques
  • la coparentalité.
    Les références budgétaires ne visent que des familles dont tous les membres sont en bonne santé, ce qui est rarement le cas des familles qui vivent dans la précarité ;

• Il n’a pas non plus été tenu compte des frais liés à l’exercice d’un travail. Les besoins des familles qui travaillent doivent donc être adaptés (au niveau des coûts de garde d’enfants, du budget vestimentaire, des besoins énergétiques, des coûts de mobilité et des activités sociales qui doivent être déployées, etc)

• Ces " références " ne doivent pas être confondues avec une prescription sur la manière dont les dépenses doivent être réalisées. Elles ne signifient en aucun cas que pour vivre dignement, il faut consommer de la manière décrite dans le budget ; ni, par ailleurs, que ce budget couvre adéquatement les besoins plus spécifiques que peut avoir tout individu.

• Pour pouvoir mener une vie digne, il faut pouvoir disposer des moyens nécessaires pour accéder à l’ensemble des paniers décrits, aucun d’entre eux ne pouvant être sacrifié au dépend d’un autre.

Financés par la Politique scientifique fédérale, des chercheurs de l‘université d‘Anvers, de l‘université de Liège et de la Katholieke Hogeschool Kempen ont étendu l’étude à d’autres type de familles : personnes disposant d‘un travail, familles recomposées, les personnes âgées, familles avec enfants en études supérieures et propriétaires de leur logement.

Pour lire le résumé de cette étude, cliquez sur le document en pdf

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Résumé Etude Réf Budg 09-2010

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