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Les aides disponibles pour les ménages en situation précaire

La dispense de cotisations sociales

Si un travailleur indépendant n’est pas en mesure de payer ses cotisations sociales parce qu’il est dans le besoin ou dans une situation voisine de l’état de besoin, une demande de dispense de cotisations sociales peut être introduite auprès de la caisse d’assurances sociales, demande dans laquelle il s’agit d’établir cette situation de besoin. C’est la Commission des dispenses de cotisations qui statue sur cette demande. La dispense de cotisations peut être totale ou partielle. Les périodes durant lesquelles l’indépendant a été dispensé ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension. Une dispense des majorations des cotisations sociales en cas de retard de paiement peut également être demandée.

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